Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.cap-performances.com les présentes mentions légales.
Éditeur du site
CAP-PERFORMANCES
Responsable de la publication : Monsieur Eric ROCA
Statut juridique
• micro-entrepreneur ou Portage salarial
Le cadre juridique applicable est précisé contractuellement pour chaque mission.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines - France
Nature des prestations
Les prestations proposées sur le site CAP-PERFORMANCES relèvent exclusivement de missions de coordination, d’organisation et de relations professionnelles.
Aucune prestation :
• de comptabilité,
• de conseil juridique,
• ni de gestion sociale réglementée
n’est réalisée directement.
Lorsque certaines missions le nécessitent, elles sont exercées dans le cadre du portage salarial, conformément à la législation en vigueur.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site CAP-PERFORMANCES (textes, images, logo, illustrations, photographies, documents, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Responsabilité
L’éditrice du site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & RGPD
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Eric ROCA
Email: er@cap-performances.com
2. Données collectées
Le site CAP-PERFORMANCES est un site vitrine.
Les données personnelles collectées le sont uniquement via :
• le formulaire de contact,
• les échanges par email ou téléphone.
Données susceptibles d’être collectées :
• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Contenu du message
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées uniquement pour :
• répondre aux demandes de contact,
• échanger dans le cadre d’une relation professionnelle,
• établir des devis ou propositions de missions,
• assurer le suivi de la relation client.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires ou commerciales non sollicitées.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
• le consentement explicite de l’utilisateur,
• l’intérêt légitime de l’entreprise à répondre aux demandes reçues.
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
• pendant la durée nécessaire au traitement de la demande,
• puis archivées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact,
• sauf obligation légale contraire.
6. Confidentialité et sécurité
Les données personnelles sont strictement confidentielles.
Elles ne sont :
• ni vendues,
• ni échangées,
• ni transmises à des tiers.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données.
7. Droits des utilisateurs
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• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
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