Clause de confidentialité

Dans le cadre de l’exécution de ses missions, CAP-PERFORMANCES représentée par Monsieur Eric ROCA est amené à avoir accès à des informations confidentielles appartenant à ses clients. 

Sont considérées comme confidentielles, sans que cette liste soit limitative, toutes les informations de nature : 

• polyvalente,

• financière,

• commerciale, 

• organisationnelle, 

• sociale, 

• stratégique, 

• ainsi que les données à caractère personnel, 

portant sur le client, ses partenaires, ses fournisseurs ou ses clients 

 

CAP-PERFORMANCES s’engage à :

• conserver strictement confidentielles l’ensemble des informations auxquelles elle aurait accès, 

• ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf accord écrit préalable du client ou obligation légale, 

• n’utiliser ces informations que dans le strict cadre de la mission confiée, 

• mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des données et documents transmis. 

Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la collaboration et se poursuit après la fin de la mission, sans limitation de durée. 

CAP-PERFORMANCES s’engage également à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) concernant les données personnelles traitées dans le cadre de ses prestations. 

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